BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE SIGOULES

CHARTE D’UTILISATION DE L’ESPACE MULTIMEDIA

Règlement pour l’utilisation des ressources informatiques de l'Espace multimédia

ACCES AU SERVICE

1. L'accès aux documents numériques est un service que la bibliothèque met gratuitement, tout comme les autres documents, à la disposition de ses usagers inscrits.
2. L'accès se fait en priorité sur réservation. Hors période d'affluence, il est possible de réserver plusieurs tranches d'affilée. Si un poste de consultation est libre, il est possible d'y accéder sans réservation, après avoir demandé l'autorisation au personnel de la bibliothèque.
3. L'utilisateur doit également respecter le calme relatif au lieu d'accueil et se référer aux animateurs en cas de difficulté.
4. Dans le cas de personnes non abonnées et ne souhaitant pas l’être, l’accès à l’espace multimédia est payant, soit 2 € de l’heure, (1 € par tranche d’une demi-heure).

Heures d’ouverture :

Période scolaire :                                                     Vacances scolaires :

Mardi      :                   16 h – 18 h                             10 h – 12 h  14 h – 18 h

Mercredi :                    14 h – 18 h                             10 h – 12 h  14 h – 18 h

Jeudi       :  9 h – 12 h  16 h – 18 h                                                  14 h – 18 h

Vendredi :  9 h – 12 h  16 h – 18 h                              10 h – 12 h  14 h – 18 h

Samedi    : 10 h – 12 h                                      9 h – 12 h

REGLEMENT DE L'UTILISATION

1. Présentation des services offerts : consultation d'internet, cédéroms en consultation sur place et/ou en prêt, sélection de liens internet, impressions. Initiations gratuites aux nouvelles technologies.
2. L'apport de disquettes personnelles n'est autorisé qu'avec l'accord préalable d'un animateur. Tous supports numériques personnels seront passés à l'antivirus.
3. Il est interdit d'utiliser ses propres logiciels sur les postes de consultation ou de modifier en quoi que ce soit leur configuration.
4. L'utilisation d'Internet par les mineurs se fait sous la responsabilité et avec l'accord de leurs parents.
5. L'usager est responsable de l'affichage sur écran des documents qu'il choisit de consulter. Le personnel de la bibliothèque se réserve le droit d'interrompre toute connexion dont l'usage ne conviendrait pas à un lieu public.
6. L'impression de tous documents (pages Web comprises) est facturée suivant les tarifs municipaux, soit 30 cents la page noir et blanc, 50 cents la page couleurs.

RESPONSABILITE MORALE DU SERVICE

1. Chaque usager inscrit est responsable de sa session de travail.
2. L'usage d'Internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative de la bibliothèque. Sont donc interdits la consultation de sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l'apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales, ainsi que des sites pornographiques.
3. L'animateur se réserve le droit de faire cesser la consultation de tout site relatant des informations non conformes aux lois en vigueur (droits d'auteurs, respect de la personne humaine, délit d'incitation à la haine raciale...) ou toutes données contraires aux missions des établissements municipaux et à la législation française.
4. L'établissement n'est pas responsable de la qualité de l'information trouvée par les usagers sur Internet et se décharge de toutes responsabilités concernant les propos tenus lors de séances de discussion en direct.
5. Les utilisateurs s'engagent à respecter le droit des auteurs des oeuvres consultées sur Internet, c'est-à-dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans la mention de leur nom (que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou pas : cf. le Code de la Propriété Intellectuelle), à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l'utilisation d'informations de tiers.
6. Toute forme de commerce est sous la stricte responsabilité de l'utilisateur. Il est interdit de donner l'adresse électronique de la bibliothèque pour toute communication avec un site Web.

1. L'utilisation des ressources informatiques par les utilisateurs constitue un acquiescement à la présente charte.

Toute infraction au présent règlement pourra entraîner l'exclusion définitive de l'espace multimédia.

Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 2/09/2008