Réglement intérieur
BIBLIOTHEQUE DE SIGOULES
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 : La Bibliothèque de Sigoulès est chargée de promouvoir la lecture publique et de favoriser l’accès aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation de tous.
Article 2 : L’accès à la Bibliothèque et la consultation sur place des ouvrages et documents sont libres et gratuits.
Article 3 : Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation annuelle de 7€ par famille. Sont exonérés de cotisation les enfants et les jeunes de moins de 18 ans et les demandeurs d’emploi (conformément à la délibération du conseil municipal du 7 avril 2006 instituant l’adhésion à la Carte départementale de lecteur).
Article 4 : La responsable en poste de la Bibliothèque et le personnel saisonnier sont à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources documentaires des Bibliothèques
Article 5 : Pour s’inscrire, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile (facture EDF ou téléphone…). La carte personnelle de lecteur est valable un an à compter du jour d’inscription et renouvelable chaque année. Tout changement d’adresse doit être signalé.
Article 6 : Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans non accompagnés doivent, pour s’inscrire, faire signer leur formulaire d’inscription par leurs parents ou représentants légaux.
Les documents multimédia (cd, dvd, vidéos…) ne peuvent être prêtés directement aux enfants de moins de 7 ans non accompagnés
Article 7 : Seuls les usagers inscrits et à jour de leur cotisation peuvent bénéficier du prêt de documents et de l’accès libre à l’espace multimédia.
Article 8 : L’usager peut emprunter des documents en nombre et en durée fixés tels que suit : il est prévu un maximum par individu et un maximum par famille.
Par individu, le maximum de documents empruntable est de 5 livres, 2 périodiques, 3 CD, 2 vidéos.
Par famille, le maximum possible passe à 15 livres, 5 périodiques, 5 CD, 5 vidéos.
Les durées de prêt sont respectivement de 28 jours pour les livres et les périodiques et de 14 jours pour les CD., vidéos.
Article 9 : Les documents sont prêtés sous l’entière responsabilité de l’abonné qui s’engage à ne les utiliser que pour son usage personnel. Les documents sonores et visuels ne peuvent être utilisés qu’à titre privé et familial. La reproduction est interdite. Dans le cas où l’usage fait par un abonné ne serait pas respectueux, la bibliothèque ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.
Article 10 : La bibliothèque développe des services spécifiques tels que :
- la collaboration avec les établissements scolaires du secteur via des horaires réservés en début d’année scolaire
- une offre d’animation « Bébés Lecteurs » réservée aux 0-3 ans une matinée par semaine
- des animations artistiques et culturelles ponctuelles en partenariat ou en réseau avec d’autres structures
Article 11 : Les matériels installés dans la Bibliothèque autres que ceux cités à l’article 8 , ne pourront en aucun cas faire l’objet de prêt.
Article 12 : En cas de retard dans la restitution de documents empruntés, la Bibliothèque peut prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le retour de ces documents (lettre de rappel, relance téléphonique…) et suspendre le prêt de façon provisoire ou définitive.
Article 13 : en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un document ou matériel, l’usager doit assurer son remplacement ou remboursement
Article 14 : L’accès aux ordinateurs de l’espace multimédia et son utilisation impliquent le respect de la Charte d’Utilisation inscrite à cet effet.
Article 15 : La reproduction de documents qui ne sont pas dans le domaine public appartenant à la Bibliothèque peut être effectuée contre le paiement à la page et dans l’objectif d’un usage strictement à titre personnel. Le tarif de la copie est fixé à 0,50€ la page en noir et blanc et 1€ la page couleur. L’imprimante et le photocopieur sont sous la responsabilité d’utilisation du personnel municipal.
Article 16 : Les usages sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de boire, manger, fumer dans les locaux. Les animaux ne sont pas admis, l’usage des téléphones portables est interdit. Toute personne ayant un comportement de nature à troubler le bon fonctionnement de la bibliothèque sera invitée à quitter les lieux.
Article 17 : Les enfants mineurs restent sous la tutelle de leur responsable légal. En aucun cas, le personnel municipal de la Bibliothèque n’assure la surveillance des enfants.
Article 18 : Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.
Article 19 : Le Maire de Sigoulès et les agents agissant sous son autorité sont chargés de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché dans la Bibliothèque.